Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente de Dutch Design Online BV (odesi), agissant sous le nom ‘Odesi’

1. Conditions générales

1.1. Les présentes conditions générales sont applicables à tous les devis établis par Dutch Design Online Odesi et à tous les engagements pris par Odesi avec ses clients, qu’ils le soient oralement, par écrit ou par le biais des domaines internet d’Odesi, ou que ceux-ci soient confirmés par Odesi ou non, sauf dérogation expresse par écrit.

1.2. Odesi n’est en aucun cas tenu de respecter des conditions générales – quel que soit le nom qui leur ait été donné – dont pourrait se prévaloir un client, à moins qu’Odesi n’ait accepté de le faire de façon explicite par écrit.

2. Définitions

2.1. Le client : la personne physique ou morale qui demande à Odesi de lui livrer des produits ou des services.

2.2. Produits sur mesure : les produits qui diffèrent de la collection standard et sont réalisés à la demande du client et adaptés en fonction de ses souhaits.

2.3. Formule ‘Show-room à domicile’ : un service proposé par Odesi qui prévoit la livraison au domicile du client d’un produit afin qu’il le découvre dans son intérieur et puisse décider à ce moment-là s’il l’achète.

3. Propositions et devis

3.1. Les propositions et devis d’Odesi sont sans engagement et sont valables pendant trente jours après leur envoi. Un accord (ou contrat) entre Odesi et un client n’intervient que lorsqu’Odesi a accepté ou confirmé, par écrit ou par le biais de ses domaines internet, la (les) commande(s) ou la (les) mission(s) qui lui a (ont) été confiée(s) par le client, ainsi que les éventuels arrangements particuliers, ou encore lorsqu’Odesi a déjà effectivement commencé à livrer les biens.

3.2. En cas de divergences entre la commande ou la mission confiée par le client d’une part et la confirmation (par courriel) d’Odesi d’autre part, seule la confirmation fait foi et a un caractère obligatoire.

3.3. Odesi a le droit de suspendre, en tout ou en partie, la mise en œuvre de l’accord passé avec un client aussi longtemps que, de l’avis d’Odesi et sur la base de critères raisonnables, la situation financière du client le justifie. Ceci n’entache en rien le droit d’Odesi à une indemnisation si cela est prévu, sans que le client puisse à son tour faire valoir un droit à indemnisation.

3.4. La responsabilité d’Odesi ne saurait être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison due à une mauvaise saisie des informations liées à la commande et/ou d’autres informations, consécutivement à l’usage de l’internet ou de tout autre moyen de communication censé faciliter le trafic (a) entre le client et Odesi ou (b) entre Odesi et des tiers, pour autant qu’il concerne la relation entre le client et Odesi.

4. Délais de livraison

4.1. Les délais de livraison annoncés sont respectés autant que possible mais ils ne constituent pas pour Odesi des échéances obligatoires, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement par écrit. Dans le cas d’une commande effectuée par le biais des domaines internet d’Odesi, le délai de livraison est communiqué au client après que la commande a été passée, sauf dérogation expresse mentionnée sur le site internet d’Odesi. Si le délai de livraison ne peut pas être respecté, le client en est informé à temps et la possibilité lui est offerte d’annuler l’achat. En cas d’annulation, les montants déjà versés sont remboursés dans les trente jours sur le compte bancaire fourni par le client.

4.2. Le non-respect du délai de livraison n’ouvre pas, pour le client, un droit à des dommages et intérêts de la part d’Odesi.

5. Droit de rétractation

5.1. Une période de réflexion de quatorze jours calendaires après réception de la livraison est d’application pour toute commande effectuée par le biais des domaines internet d’Odesi, à moins que ceci ait été exclu dans la proposition ou le devis. Le client a le droit de retourner le produit livré sans justification si les conditions suivantes sont remplies :

1. Le produit doit être intact. Un produit endommagé ne peut être retourné.
2. Le produit ne doit pas avoir été utilisé et pouvoir à nouveau être vendu par Odesi. Son emballage d’origine doit l’accompagner.
3. Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les commandes réalisées spécialement à la demande du client. Les articles sur mesure ne peuvent pas être retournés.

5.2. Les frais de ré-expédition du produit sont à la charge du client.

5.3. La commande sera annulée après réception du (des) produit(s) retourné(s). Les montants déjà versés seront, dans ce cas, remboursés dans les trente jours sur le compte bancaire fourni par le client.

5.4. L’annulation de commandes doit toujours être communiquée par écrit à Odesi.

5.5. Les produits suivants sont exclus du droit de rétractation :

1. Les articles sur mesure ;
2. Les articles qui ont été commandés lors d’une visite au show-room d’Odesi ;
3. Les articles qui ont été achetés à travers la formule ‘Show-room à domicile’ d’Odesi.

6. Formule ‘Show-room à domicile’

6.1. Un nombre limité d’articles d’Odesi sont vendus à travers la formule ‘Show-room à domicile’. Lorsqu’un client a recours à cette formule, il commande un article et cet article lui est livré à domicile afin qu’il le découvre dans son intérieur et puisse décider à ce moment-là s’il l’achète.

6.2. La formule ‘Show-room à domicile’ est disponible dans un nombre limité de pays et/ou de régions à l’intérieur de ces pays.

6.3. Lorsqu’un client passe commande à travers la formule ‘Show-room à domicile’, il ne paie que les frais de transport. Il ne paie pas d’acompte pour l’article.

6.4. Si le client décide d’acheter l’article, il doit s’acquitter aussitôt du montant total de l’achat, hors frais de transport, par carte bancaire ou en espèces.

6.5. Si le client décide de ne pas acheter l’article, celui-ci est emporté par Odesi. Dans ce cas, le client n’a aucune obligation. Les frais de transport qui ont été facturés lors de la commande ne sont pas remboursés au client.

6.6. Odesi se réserve en tout temps le droit de refuser une commande effectuée à travers la formule ‘Show-room à domicile’.

7. Acceptation, transport, déchargement

7.1. Odesi est seul habilité à choisir le mode de transport des biens à livrer, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement.

7.2. Si les biens doivent être livrés à tout autre étage que le rez-de-chaussée, le client doit préalablement en informer Odesi. Seul le transport au rez-de-chaussée est compris dans les frais de transport d’Odesi. Les coûts supplémentaires pour le transport vers tout autre étage que le rez-de-chaussée sont à la charge du client.

7.3. Si, indépendamment du mode de transport convenu, les biens commandés par le client sont prêts à être livrés et que ceci a été communiqué au client par Odesi, le client est tenu d’en accepter la livraison dans les plus brefs délais.

7.4. Le non-respect, par le client, de l’obligation mentionnée à l’article 7.3. confère à Odesi le droit de conserver le(s) bien(s) aux risques et aux frais du client, ou de veiller à (son) leur entreposage et de facturer le coût de celui-ci au client, sans que le client ait le droit de suspendre le paiement du (des) bien(s) au prix convenu.

8. Montage et installation

8.1. Si cela a été convenu, les activités de montage et d’installation (ci-après les activités) des biens livrés par Odesi dans l’ (les) espace(s) identifié(s) par le client sont effectuées par ou au nom d’Odesi selon les tarifs normalement en vigueur. Les activités effectuées par Odesi ou en son nom se limitent uniquement aux biens livrés par Odesi, à moins qu’il en ait été convenu autrement.

8.2. Les activités effectuées par Odesi ou en son nom ne le sont pas endehors des jours et des heures normalement ouvrables, à moins qu’il en ait été convenu autrement.

8.3. Le client veille à ce que l’(les) espace(s) où les activités doivent avoir lieu soient facilement accessibles et disponibles. Si les activités sont retardées ou interrompues pour des raisons non-imputables à Odesi, Odesi se réserve le droit de facturer au client (selon les tarifs normaux en vigueur) les frais supplémentaires résultant de ces retards ou interruptions.

8.4. Si des activités sont effectuées par Odesi à la demande du client et concernent des biens qui n’ont pas été livrés par Odesi, la responsabilité d’Odesi ne saurait être engagée, tant du point de vue de la qualité des biens en question, que de la qualité ou de la durabilité du montage ou de l’installation de ceux-ci.

8.5. Les réclamations concernant des défauts externes visibles ayant un lien avec les activités de montage et d’installation doivent être déposées par le client auprès d’Odesi par écrit dans les huit jours suivant la fin des activités. Les réclamations concernant des vices cachés associés aux activités doivent être déposées par le client auprès d’Odesi par écrit dans les trente jours suivant la fin des activités.

9. Paiement

9.1. Les commandes de biens et/ou d’activités sont payables immédiatement. La commande n’est réellement passée que lorsque le paiement a été effectué.

9.2. Si la possibilité est offerte de verser un acompte lors de la commande, le solde du montant d’achat doit être payé directement à la livraison ou lors de l’acceptation.

10. Transfert de propriété

10.1. Les biens livrés par Odesi restent la propriété d’Odesi jusqu’au moment où le client les a entièrement payés ou a satisfait à ses obligations s’agissant de ces biens. Le client n’a pas le droit de retenir les biens, de les vendre ou de les mettre à la disposition de tiers aussi longtemps qu’il ne les a pas réglés intégralement.

10.2. Les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits livrés par Odesi doivent être respectés entièrement et sans restriction par le client.

11. Qualité et garantie

11.1. Les réclamations concernant les biens livrés doivent être déposées auprès d’Odesi par écrit dans les huit jours suivant leur livraison effective.

11.2. Odesi offre une garantie de deux ans contre tout défaut de fabrication sur ses articles. Cette garantie s’applique si les articles ont été utilisés de façon normale et présentent une usure normale. Le travail normal du bois est exclu de la garantie.

11.3. Le client s’engage à conserver les articles dans un environnement aux conditions climatiques normales pendant la durée de la garantie. La garantie ne saurait s’appliquer aux articles qui ont été exposés à des températures ou à des niveaux d’humidité dont on sait qu’ils ont une influence négative.

11.4. Si la réclamation d’un client concernant les exigences ou les normes de qualité des biens livrés est justifiée, Odesi proposera au client (au choix) soit de réparer l’article, soit de le remplacer par un autre article similaire.

11.5. La responsabilité d’Odesi n’est engagée d’aucune autre façon que celle décrite dans l’article précédent vis-à-vis du client, aussi longtemps que celui-ci n’est pas contraire à une disposition juridique contraignante en vigueur. Dans le cas où Odesi ou ses subordonnés (dirigeants) seraient dans leur tort, la responsabilité d’Odesi ne serait engagée que pour le versement de dommages et intérêts en cas de décès ou de préjudice corporel. Cette responsabilité serait en outre limitée au montant maximal remboursé par l’assurance contractée par Odesi.

12. Force majeure

12.1. Odesi se réserve le droit d’annuler, par voie de communication écrite, le contrat avec le client ou d’en suspendre la mise en oeuvre, sans que ceci ouvre un droit quelconque à une indemnisation, dans le cas où cette mise en oeuvre serait rendue difficile ou serait empêchée par un cas de force majeure. On entend par cas de force majeure :

1. Un dérèglement de l’entreprise ou une interruption de l’activité de l’entreprise de quelque nature que ce soit, pour autant que ce dérèglement ou cette interruption soit le résultat de circonstances ne pouvant raisonnablement pas être attribuées à Odesi ;
2. Des retards de livraison ou une livraison tardive de la part de fournisseurs d’Odesi ;
3. Des difficultés de transport de quelque nature que ce soit, qui rendraient difficile ou empêcheraient le trafic vers ou au départ d’Odesi, pour autant que ces difficultés ne soient pas imputables à Odesi.

13. Exclusion des précédents

13.1. Le fait qu’Odesi consente, pendant de courtes ou longues périodes, de façon explicite ou implicite, à se départir des présentes conditions générales, ne lui enlève pas le droit d’exiger le respect immédiat et inconditionnel de ces conditions. Le client ne peut à aucun moment se prévaloir du fait qu’Odesi aurait appliqué les conditions de façon plus souple.

14. Litiges et droit applicable

14.1. Le droit néerlandais est applicable aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux éventuels litiges entre Odesi et un client.

14.2. Les litiges découlant ou ayant un rapport avec un contrat passé avec un client basé aux Pays-Bas sont soumis au juge compétent de La Haye, où est situé le siège social d’Odesi, à moins que le client ne choisisse de soumettre le différend au juge compétent du lieu où il est domicilié.

14.3. Tous les différends résultant ou ayant un rapport avec un contrat passé avec un client qui n’est pas basé aux Pays-Bas, mais peut être considéré comme un consommateur européen, sont tranchés par un arbitre indépendant désigné de façon conjointe, conformément au Règlement d’arbitrage de l’Institut néerlandais d’arbitrage. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur l’arbitre à désigner, chacune des parties en désigne un. Les arbitres ainsi désignés résolvent ensemble le différend conformément au Règlement d’arbitrage de l’Institut néerlandais d’arbitrage. Les arbitres peuvent décider de siéger à l’endroit qui convient le mieux à Odesi et au client. Les litiges avec des clients non-européens sont tranchés par le juge compétent de La Haye.